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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La liste des pièces justificatives des dépenses de l’État actualisée
Commande publiquePubliée le 06/01/14 par Rédaction Weka
Un arrêté du 20 décembre 2013 précise notamment pour les marchés publics la liste des pièces nécessaires au comptable public pour procéder au paiement des factures.
La partie 4 de l’arrêté traite spécifiquement de la commande publique. Le texte précise que les pièces justificatives peuvent être fournies sous forme dématérialisée.
Texte de référence :
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