BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Comment privilégier l'achat national de masques de protection

Commande publique

Publiée le 06/10/21 par

Le gouvernement souhaite, en lien avec les industriels concernés, stabiliser les capacités de production de masques textiles à un niveau compatible avec la demande, mais aussi de favoriser la production locale dans la commande publique.

À cet effet, s’agissant des masques « grand public » en textile, dont l’État est acquéreur pour ses agents publics et les personnes précaires, un marché a été notifié en janvier 2021, pour une durée de quatre ans. Les clauses de ce marché ont permis de favoriser très largement les producteurs locaux, dont les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

 

Texte de référence : Question écrite n° 39848 de M. Patrick Hetzel (Bas-Rhin – Les Républicains) du 28 juin 2021, Réponse publiée dans le JOAN du 28 septembre 2021

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