BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le port autonome de Paris pourrait plus agir en tant qu’entité adjudicatrice
Commande publiquePubliée le 17/08/16 par Rédaction Weka
Exerçant une activité d’opérateurs de réseaux, le port autonome de Paris (PAP) pourrait opérer une distinction entre les marchés répondant aux besoins de l’entité adjudicatrice et ceux passés en tant que pouvoirs adjudicateurs.
La Cour des comptes recommande également une mutualisation de certains achats avec les grands ports maritimes du Havre et de Rouen. Elle encourage à une meilleure structuration de la politique d’achat du PAP autour d’un bureau des marchés.
Source : Rapport de la Cour des comptes sur le Port autonome de Paris, 26 juillet 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
