BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC

Commande publique

Publiée le 04/01/10 par

Le service central de prévention de la corruption (SCPC) a rendu son rapport pour l’année 2008 au Premier ministre et au ministre de la Justice.

Le chapitre VII, de 30 pages, est entièrement consacré à la commande publique. « Les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante
», explique le service.

Pour lui, l’allègement de la réglementation des marchés publics « pour des raisons de prétendue efficacité
» complique le travail d’éradication de la corruption. Aussi le SCPC propose-t-il une méthodologie visant à vaincre ce fléau et détecter les fraudes : « […] Il paraît souhaitable que les décideurs publics soient eux-mêmes en mesure d’identifier et d’établir le chemin de la corruption ou de la fraude au sein de leurs collectivités et dans des conditions d’efficacité et de sécurité suffisantes pour être en mesure d’en faire le signalement à l’autorité judiciaire
», explique le rapport du SCPC. Le chapitre propose les différentes étapes d’une recherche de preuves : récupération des données utiles, analyse des supports informatiques et comptables, les points critiques à ne pas négliger, les différentes formes de preuves, l’analyse des contrats, des fournisseurs et des sociétés écrans, etc. Des tableaux dont un sur les « vérifications à effectuer au stade du processus de réalisation de la commande », reprennent les étapes à ne pas oublier.

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