BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Travaux publics : la fédération inquiète malgré une reprise
Commande publiquePubliée le 06/01/10 par Rédaction Weka
Sur l’ensemble de l’année 2009, la Fédération nationale des travaux publics enregistre un recul de 7 % du chiffre d’affaires.
Sur les neuf premiers mois, les facturations ont diminué de 8,2 % par rapport à 2008. Cependant, des améliorations se font sentir : les entrées de commandes se sont raffermies depuis août 2009 pour progresser de 15 % entre août et octobre 2009. Pour 2010, la FNTP pense qu’il y aura un rebond de l’activité associé à un manque de visibilité certain dû à la tension financière des entreprises, aux problèmes de trésorerie, notamment. La Fédération pense que les travaux publics « pourraient enregistrer une quasi stabilisation de l’activité en volume : – 0,5 %
». La Fédération a une fois de plus attiré l’attention sur les prix anormalement bas des marchés dûs à une concurrence accrue « en partie amplifié par les déviances constatées dans les modalités d’attribution des marchés à procédure adaptée conduisant parfois à attribuer les marchés après des négociations à la baisse répétées
». Pour eux, la situation décrite s’apparente à la méthode des enchères inversées, pourtant interdite.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.