BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010
Commande publiquePubliée le 06/01/10 par Rédaction Weka
Les Groupes d’étude des marchés (GEM) ont mis en ligne sur le site du Minefe le programme de travail 2010.
Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports techniques et celle applicable aux sangles et rubans textiles (GEM Habillement et textiles).
Le très attendu guide sur la dématérialisation est prévu, lui, pour septembre (GEM dématérialisation des marchés). Le programme indique aussi les thèmes de travail des groupes d’études. Le GEM Développement durable travaille sur le commerce équitable et les espaces verts notamment. Le GEM Ascenseurs étudie l’efficacité énergétique, le GEM Restauration collective travaille sur le pain et les farines, un guide sur les produits alimentaires surgelés, un autre sur les produits alimentaires des 4e et 5egammes.
Le GEM Habillement et textiles, pour sa part, travaille sur un guide d’externalisation de la fonction habillement. Le GEM meublement et équipement des bureaux s’attelle à la réalisation d’un guide des articles de bureau et d’un autre sur les établissements scolaires et les énergies renouvelables. Un guide d’achats produits de santé et développement durable est en réalisation au GEM Produits de Santé.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
15/07/26
La notion de circonstances exceptionnelles
#Exécution du marché #Exécution financière du marché #Incident d'exécution
-
15/07/26
Mettre en œuvre une clause de réexamen
#Exécution du marché #Clause de prix du marché
-
15/07/26
Définition juridique du bail à construction
#Construction immobilière #Domanialité #Contrat de concession
-
15/07/26
Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
15/07/26
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
15/07/26
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
#Recherche et développement #Définition des besoins
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
