BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
CCAG travaux : les conseils de l’AACT et de l’AITF
Commande publiquePubliée le 06/01/10 par Rédaction Weka
Elles ont souhaité attirer l’attention des acheteurs sur certains articles du nouveau CCAG Travaux. L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) et l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) font des recommandations.
Concernant la partie sur l’actualisation des prix par défaut (article 10.4.3), elles conseillent « d’indiquer systématiquement les indices d’ajustement dans le CCAP du marché
, afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés.
» Un CCAP qui précisera aussi les opérations de réception, si le marché fait usage de l’article 41.1.3 (réception acquise au titulaire).
Pour l’article 41.2 sur les opérations préalables à la décision de réception, elles en appellent à la vigilance des acheteurs sur la phrase relative à la vérification de la conformité des conditions de pose des équipements : « Cela semble paradoxal avec la notion de réalisation des travaux selon les “règles de l’art”
.
» Dernier article commenté, l’article 49.2.2 sur les interruptions de travaux. Les deux associations recommandent, concernant le « défaut de paiement des acomptes, de notifier au titulaire toute anomalie de facturation dans les plus brefs délais
». Les deux associations rappellent par ailleurs que le CCAG n’est applicable que si les documents particuliers y font expressément référence et que « la collectivité a toute latitude pour y
déroger, le compléter et le préciser
».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
