BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Marchés de propreté : nettoyez votre méthode !

Commande publique

Publiée le 07/06/10 par

Pour les prestations de nettoyage de bâtiments et de bureaux, le marché à bons de commande est à proscrire.

C’est en tout cas la volonté de la Fédération des entreprises de propreté (FEP) qui s’exprimait le 12 avril, lors d’une conférence organisée par l’Association des professionnels de droit public (APDP), présidée par l’avocat Cyril Laroche. « Le marché forfaitaire d’une durée de trois ans est préférable »
, selon Gilles Rafin, le président de la commission Économie de la FEP car « il est plus adapté aux contraintes des entreprises.
» À chaque nouveau contrat, les prestataires doivent par exemple reprendre les équipes du précédent titulaire du marché. Cela nécessite de l’investissement et des frais qui ne peuvent être amortis dans un contrat d’un an.

Le marché en cours de l’UGAP, autre interlocuteur du colloque, est pourtant un marché à bons de commande… Mais la centrale d’achat vient de changer de méthode. Pour sa nouvelle consultation de ce printemps, elle a décidé d’employer le système des accords-cadres avec trois formules : un premier accord-cadre, le plus utilisé, sera mono-attributaire (un seul titulaire par lot régional ; 16 sont prévus). Les deux autres seront multi-attributaires. L’un ne servira qu’à pallier les éventuelles défaillances des titulaires du premier accord-cadre. L’autre sera consacré au « bio-nettoyage » (hôpitaux).

Quant à la sélection des offres, l’autre vœu des professionnels est de ne pas donner trop de poids au prix, car « il empêche de choisir le mieux-disant
», selon Gilles Rafin. D’autres critères comme l’organisation, la reprise des personnels, les clauses sociales ou le développement durable, sont à prendre en compte. L’UGAP, elle, continue pourtant de privilégier le prix devant la qualité du service. Pour sa nouvelle consultation, elle a cependant « alloti plus finement et revu son taux d’engagement à la baisse
, selon Joaquim Leite, son chef du département services de la direction des achats, pour que le marché soit plus accessible aux PME
».

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques