BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Dématérialisation : le guide pratique en ligne

Commande publique

Publiée le 07/06/10 par

Mis en ligne en avril par la DAJ, l’avant-projet de guide pratique de la dématérialisation des marchés publics débute par une présentation de la dématérialisation.

Les autres parties sont organisées par thématiques : la sécurité, la confidentialité et la signature électronique ; la publicité dématérialisée des marchés ; la mise en ligne des DCE par l’acheteur public ; la consultation et le téléchargement du DCE par l’entreprise ; la transmission dématérialisée des candidatures et des offres ; la réception dématérialisée des candidatures et des offres ; l’examen des candidatures et des offres et la décision d’attribution ; la conclusion et la notification du marché dématérialisé ; le contrôle et l’exécution des marchés dématérialisés ; et, enfin, leur archivage.

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