BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Mise en ligne de nouveaux formulaires
Exécution des marchésPubliée le 05/01/11 par Rédaction Weka
Le ministère de l’Économie et des Finances annonce la mise en ligne prochaine de nouveaux formulaires d’aide à l’exécution des marchés.
Parmi les formulaires attendus figurent les nouveaux modèles d’avenant (EXE 7) et de décision de résiliation ou de sanction (EXE 11). En outre, il y aura aussi des documents d’aide à la notification des décisions d’admission (fournitures et services) et de réception des travaux.
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