BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Sous-traitance

Publiée le 06/01/11 par Rédaction Weka

Une instruction n° 10-027 du 2 novembre 2010 rappelle les principes fondamentaux de la sous-traitance et en précise les conditions d’application.

Ce texte publié au Bulletin officiel de la comptabilité publique du mois de novembre 2010 fait le point sur différentes questions sensibles en rapport avec la sous-traitance régulière et irrégulière : définition et mise en œuvre de la sous-traitance, obligations déclaratives, droit des sous-traitants, responsabilités des différents intervenants en cas de contentieux.

Texte de référence : Instruction sur les marchés publics – sous-traitance, n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010

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