BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Clauses sociales dans les marchés publics
Commande publiquePubliée le 19/01/11 par Rédaction Weka
L’observatoire économique de l’achat public publie un guide actualisé intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».
Ce document présente comment insérer le développement durable (art. 5 du Code), dans sa dimension sociale, dans les marchés publics. Une rubrique questions-réponses permet d’aborder de manière concrète les différentes méthodes pour introduire des clauses d’insertion dans ses dossiers de consultation.
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