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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La DAJ présente les temps forts de son activité marchés publics 2013
Commande publiquePubliée le 16/04/14 par Rédaction Weka
Dans son rapport annuel, la Direction des affaires juridiques présente les textes publiés ou en cours de préparation compte tenu de l’évolution du droit européen des marchés publics.
Cette direction du ministère de l’Économie synthétise quelques exemples de consultations rendues sur, par exemple, la passation de marchés publics informatiques sans mise en concurrence, sur la notion de contrat « in house », ou encore sur les mentions minimales devant figurer dans un accord-cadre.
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