BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Statut

Publiée le 28/04/22 par

Les décrets n° 2022-558 et n° 2022-559 du 14 avril 2022 portent respectivement réforme du cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine et procèdent à une revalorisation de l’échelonnement indiciaire.

Le décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d’emplois et en supprimant l’échelon de stagiaire. Le décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 procède à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l’échelonnement indiciaire du corps homologue de l’État.

 

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