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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La médiation des marchés publics au service de la simplification du Code
Commande publiquePubliée le 17/10/14 par Rédaction Weka
Le médiateur des marchés, Jean-Lou Blachier, souhaite mobiliser le réseau des ambassadeurs des marchés publics pour accompagner les chefs d’entreprises dans l’appropriation des mesures de simplification.
Les modifications apportées par le décret du 26 septembre doivent permettre de simplifier et d’améliorer l’accès des entreprises à la commande publique, et notamment les plus petites.
Texte de référence : Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
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