BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Un comportement indigne d'un agent public justifie sa révocation
Droits et obligationsPubliée le 23/06/22 par Rédaction Weka
L’arrêt de la Cour administrative de Lyon n° 19LY00222 du 20 octobre 2020 énonce qu’un comportement indigne d’un agent public justifie une révocation.
Le cumul de manquements, leur répercussion sur le fonctionnement du service de la police municipale et leur gravité justifient bien le prononcé d’une révocation, quelles qu’aient été les appréciations favorables dont l’agent a pu faire l’objet au cours de sa carrière, eu égard aux fonctions exercées, à sa position hiérarchique, à l’obligation d’exemplarité qui pèse sur lui, et aux répercussions de son attitude sur le fonctionnement et l’image de la collectivité.
Texte de référence : CAA de Lyon, 3e chambre, 20 octobre 2020, n° 19LY00222, Inédit au recueil Lebon
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
