BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La réforme des directives européennes 2004/17 et 2004/18 est lancée
Commande publiquePubliée le 31/01/11 par Rédaction Weka
La commission européenne annonce une initiative pour 2011 pour moderniser et simplifier la législation européenne en matière de marchés publics.
Parmi les pistes de travail figurent la simplification des procédures de passation des marchés, la mise à jour des dispositions sur les marchés publics électroniques, la coopération public-public et la possibilité de mettre les marchés publics au service d’autres politiques. Pour la mise en œuvre de cette réforme, la commission lance une consultation publique pour solliciter l’avis des acheteurs sur les différentes modifications législatives possibles.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Les ordres de service dans le CCAG travaux
#CCAG #Exécution du marché
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
#Passation du marché #Sélection des candidats #Appel d'offres
-
15/09/26
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
#Passation du marché #Appel d'offres #Publicité des marchés publics
-
15/09/26
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
#Passation du marché #Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
04/09/26
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
-
04/09/26
Pilotage RH en service autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Fiche de poste #Prestataire
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
