BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Les nouveaux formulaires « Exécution des marchés » sont en ligne !
Exécution des marchésPubliée le 17/03/11 par Rédaction Weka
La Direction des Affaires juridiques met à disposition 15 formulaires et leur notice explicative qui peuvent être utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
Ces documents d’aide constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser les actes principaux de l’exécution des marchés et accords-cadres : avenant, ordre de service, admission ou réception des prestations ou travaux, décision de reconduction, décompte des pénalités de retard ou encore décision de résiliation.
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