BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Prestations d'action sociale : modification du montant de la prestation repas
RémunérationPubliée le 16/08/22 par Rédaction Weka
Deux circulaires relatives aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ont été publiées le 18 juillet 2022.
La première circulaire précise les montants applicables à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par rapport au texte abrogé. La seconde circulaire précise l’indice brut applicable, à compter du 1er septembre 2022, pour la prestation interministérielle d’action sociale à réglementation commune relative à la restauration du personnel.
Textes de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
