BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Évolution de carrière des ATSEM

Statut

Publiée le 10/08/22 par

La réponse ministérielle n° 38822 du 12 avril 2022 précise les perspectives d’évolution professionnelle des ATSEM.

Le Gouvernement a renforcé les perspectives d’évolution de carrière en ouvrant aux ATSEM des voies d’accès par concours interne ou par la voie de la promotion interne aux cadres d’emplois des agents de maitrise (catégorie C+) et des animateurs territoriaux (catégorie B). En outre, les ATSEM peuvent bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) par équivalence au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés dont le montant plafond est fixé à 12 600 € bruts annuels. Depuis le 1er janvier 2022, les ATSEM bénéficient des mesures annoncées lors de la conférence sur les perspectives salariales qui permettent une progression plus rapide en début de carrière, ainsi que d’une bonification d’ancienneté d’un an pour tous les agents.

 

Texte de référence : Question n° 38822 de Mme Annie Genevard (Les Républicains – Doubs) du 11 mai 2021, Réponse publiée au JOAN le 12 avril 2022

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