BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Le projet de guide des bonnes pratiques mis en ligne par la DAJ

Commande publique

Publiée le 26/07/11 par

Parallèlement à la parution prochaine du décret modifiant le Code, la DAJ ouvre une concertation sur la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Les remarques et propositions sur le texte peuvent être envoyées jusqu’au 15 septembre 2011. Le projet de guide est téléchargeable en ligne.

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