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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Attribution d’une concession d'aménagement : un outil mis en ligne
Commande publiquePubliée le 10/08/11 par Rédaction Weka
Un guide relatif aux procédures de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement est en ligne sur le site du ministère de l’écologie.
Ce document est destiné à fournir les éléments d’analyse pour permettre d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution qui doit être mise en œuvre pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement.
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