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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Recensement des marchés : un dispositif de collecte modernisé
Commande publiquePubliée le 11/08/11 par Rédaction Weka
Un arrêté du 21 juillet (JO du 4 août) adopte le transfert des données des marchés supérieurs à 90 000 € HT avec les applications comptables Chorus et Hélios.
Lorsque l’organisme ne met pas en œuvre ces applications comptables, le recensement est opéré par la transmission d’une fiche de recensement papier dont le modèle est annexé à l’arrêté du 21 juillet. Ce nouveau dispositif entre en application au 1er janvier 2012.
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