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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
Commande publiquePubliée le 17/08/11 par Rédaction Weka
Un arrêté du 21 juillet 2011 réduit à trois tranches la liste annuelle des marchés conclus l’année précédente (art. 133 du CMP).
La liste distingue les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, 90 000 € HT et les seuils européens, et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées. L’avis mentionne également l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et son code postal.
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