Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Régime d'assurance chômage
Protection socialePubliée le 26/08/16 par Rédaction Weka
Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 précise les conditions applicables au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi.
Le texte réglementaire a pour objet, d’une part, de proroger les effets de la convention relative à l’indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, et d’autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle. Les dispositions du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 déterminent également les règles d’indemnisation du chômage applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi à compter du 1er août 2016.
Texte de référence : Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
