Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Faut-il créer un passeport électronique ?
Commande publiquePubliée le 03/10/11 par Rédaction Weka
Dans une résolution du 27 septembre, des députés européens souhaitent la création d’un passeport pour les marchés publics électroniques afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés.
Le critère du « prix le moins onéreux » devrait être remplacé par l’offre la plus rentable en termes de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. Le choix de l’offre doit prendre en compte le coût total du cycle de vie des produits.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
-
02/03/26
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
