BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Faut-il créer un passeport électronique ?
Commande publiquePubliée le 03/10/11 par Rédaction Weka
Dans une résolution du 27 septembre, des députés européens souhaitent la création d’un passeport pour les marchés publics électroniques afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés.
Le critère du « prix le moins onéreux » devrait être remplacé par l’offre la plus rentable en termes de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. Le choix de l’offre doit prendre en compte le coût total du cycle de vie des produits.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
10/12/25
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
-
10/12/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
10/12/25
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
10/12/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
10/12/25
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins
-
06/12/25
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
#Passation du marché #Seuils de procédure
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
