BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Assises de la simplification: quelles nouvelles mesures pour les marchés publics?
Commande publiquePubliée le 09/12/11 par Rédaction Weka
Aux assises de la simplification qui se sont tenues le 6 décembre 2011, le secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé le lancement de nouveaux chantiers pour simplifier les marchés publics.
Outre la confirmation du relèvement prochain, par décret, du seuil de dispense de publicité à 15.000 euros hors taxes, deux mesures intéressant les marchés publics ont été annoncées : l’obligation de désigner un interlocuteur unique représentant la collectivité publique lors de l’exécution du marché, et le lancement en test, en 2012, d’une plateforme unique centralisant tous les avis de publicité.
En savoir plus :
Guide juridique des marchés publics
Pratique et rédaction des marchés publics
Formation : initiation à la pratique des marchés publics
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
10/12/25
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
-
10/12/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
10/12/25
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
10/12/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
10/12/25
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins
-
06/12/25
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
#Passation du marché #Seuils de procédure
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
