Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la FPT

Publiée le 29/11/22 par Rédaction Weka

Une note d’information de la DGCL, datée du 16 novembre 2022, précise quels sont les agents bénéficiaires du complément de traitement indiciaire (CTI) Ségur dans la fonction publique territoriale.

La DGCL a publié le 16 novembre 2022 une note d’information sur le complément de traitement indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation équivalente auxquels ont droit certains agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) qui relèvent de la filière médicale ou de la filière médico-sociale. Par cette note pratique complétée d’un tableau, la DGCL clarifie l’état du droit sur ce point.

Texte de référence : Note d’information extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire, DGCL, 15 novembre 2022

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

20/07/26

Le droit syndical des personnels médicaux

#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
20/07/26

La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

#Fonctionnaire #Démission
20/07/26

Les congés annuels et les jours fériés

#Fonction publique hospitalière #Congé annuel
16/07/26

Recruter par mise à disposition

#Mise à disposition #Recrutement
16/07/26

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

#Contractuel #Fonctionnaire
15/07/26

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

#Fonction publique #Contractuel #CDD
15/07/26

Lignes directrices de gestion

#Gestion administrative
15/07/26

Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC

#EPCC #Directeur

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.