BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics
Commande publiquePubliée le 19/03/12 par Rédaction Weka
Dans une résolution du 13 mars 2012, le Sénat reproche au projet de réforme européenne des marchés publics de ne pas suffisamment poursuivre le principe de simplification des procédures.
Par contre, la résolution juge positive les dispositions tendant à réduire les charges administratives et celles imposant l’allotissement des marchés.
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