BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

FAQ forfait « mobilités durables »

Fonction publique

Publiée le 21/12/22 par

La FAQ relative au forfait « mobilités durables » a été mise à jour le 14 décembre 2022 afin de préciser les modalités de mise en œuvre des évolutions réglementaires.

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, le forfait « mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, est entré en vigueur le 11 mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique. Ainsi, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier d’un forfait allant jusqu’à 300 euros par an. Conformément à l’engagement du ministre de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de la conférence salariale réunie le 28 juin 2022, les textes portant extension du forfait « mobilités durables » (FMD) ont été publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022.

 

Source : Foire aux questions Forfait « mobilités durables » (FMD), DGAFP, FAQ mise à jour le 14 décembre 2022

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