BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
François Hollande souhaite la création d'un médiateur des marchés publics
Commande publiquePubliée le 05/04/12 par Rédaction Weka
Selon le candidat à la présidentielle, le rôle du médiateur des marchés publics serait de permettre que les PME bénéficient réellement d’un accès réservé aux marchés publics en France.
Le médiateur aurait également pour mission de contrôler que les délais de paiement des donneurs d’ordres publics sont bien respectés.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Présentation générale du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Contenu du Code de la commande publique
#Contrat de concession #Code de la commande publique
-
15/09/26
Le droit de l’Union européenne
#Contrat de concession
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
Règles de mise en concurrence dans les marchés publics
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
15/09/26
La Direction des achats de l’État
#État #Programmation des achats
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
