BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Balard : l'équipe Hollande demande "une expertise juridique et financière"

Commande publique

Publiée le 05/04/12 par

Bernard Cazeneuve, porte-parole de campagne de François Hollande, a estimé mercredi 4 avril que le contrat du nouveau ministère de la Défense à Balard devait être soumis à « une expertise juridique et financière indépendante », en raison des risques pour le budget de l’État.

Le regroupement des administrations centrales du ministère à Balard (XVe) « sous la forme d’un partenariat public-privé de 30 ans, s’effectue dans le cadre d’un contrat d’une immense complexité juridique et financière, dont le coût sera à terme de 4,2 milliards d’euros pour l’État », écrit-il dans un communiqué.

Ce contrat, « piloté au plus haut niveau de l’État », continue à soulever « de sérieuses interrogations », souligne-t-il, en rappelant que la ville de Paris a annoncé avoir déposé au tribunal administratif un recours « contre le permis de construire délivré par l’État » pour ce futur « Pentagone à la française ».

Selon l’élu socialiste, l’ensemble des questions soulevées par le contrat impose de le soumettre « dans les meilleurs délais » à « une expertise juridique et financière indépendante et rigoureuse ». « Cette évaluation s’impose pour protéger les intérêts de l’État », conclut-il.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a estimé pour sa part mardi que « la ville de Paris (était) dans une posture politique » et que le recours devant le tribunal administratif « ne remet(tait) pas en cause le chantier qui a déjà démarré ».

 

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