BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Balard : l'équipe Hollande demande "une expertise juridique et financière"
Commande publiquePubliée le 05/04/12 par Rédaction Weka
Bernard Cazeneuve, porte-parole de campagne de François Hollande, a estimé mercredi 4 avril que le contrat du nouveau ministère de la Défense à Balard devait être soumis à « une expertise juridique et financière indépendante », en raison des risques pour le budget de l’État.
Le regroupement des administrations centrales du ministère à Balard (XVe) « sous la forme d’un partenariat public-privé de 30 ans, s’effectue dans le cadre d’un contrat d’une immense complexité juridique et financière, dont le coût sera à terme de 4,2 milliards d’euros pour l’État », écrit-il dans un communiqué.
Ce contrat, « piloté au plus haut niveau de l’État », continue à soulever « de sérieuses interrogations », souligne-t-il, en rappelant que la ville de Paris a annoncé avoir déposé au tribunal administratif un recours « contre le permis de construire délivré par l’État » pour ce futur « Pentagone à la française ».
Selon l’élu socialiste, l’ensemble des questions soulevées par le contrat impose de le soumettre « dans les meilleurs délais » à « une expertise juridique et financière indépendante et rigoureuse ». « Cette évaluation s’impose pour protéger les intérêts de l’État », conclut-il.
Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a estimé pour sa part mardi que « la ville de Paris (était) dans une posture politique » et que le recours devant le tribunal administratif « ne remet(tait) pas en cause le chantier qui a déjà démarré ».
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
