BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Dématérialisation : vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016
Commande publiquePubliée le 03/05/12 par Rédaction Weka
Dans une communication du 20 avril 2012, la commission européenne présente sa stratégie pour qu’en 2016 la passation électronique des marchés soit la règle plutôt que l’exception.
Aujourd’hui, seules 5 à 10 % des procédures de passation des marchés publics menées dans l’Union européenne sont électroniques. Pour mener à bien cette transition, une série de mesures d’accompagnement sont proposées pour notamment soutenir les PME.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
