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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Du nouveau au plan technique pour les marchés de travaux
Commande publiquePubliée le 12/06/12 par Rédaction Weka
Un arrêté du 30 mai 2012 apporte des modifications aux dispositions techniques relevant du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
La parution de ce texte est rendue nécessaire par l’évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
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