BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Téléprocédures : quelles sont les pratiques des entreprises françaises ?
Commande publiquePubliée le 24/09/12 par Rédaction Weka
Selon l’Insee, 31 % des sociétés d’au moins 10 personnes se sont informées sur internet sur les appels d’offres publics.
13 % ont répondu en ligne à cette enquête de l’Insee sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique 2011. À cette occasion, il est à noter également que 46 % des sociétés jugent encore les procédures électroniques proposées par les administrations encore trop compliquées ou trop longues.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
