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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La lettre de l'OEAP d'octobre 2012 est parue
Commande publiquePubliée le 19/10/12 par Rédaction Weka
L’Observatoire économique de l’achat public annonce la parution prochaine de deux guides, l’un sur les clauses de prix dans les marchés publics, l’autre sur les impacts sociaux des clauses sociales.
La lettre fait également le point sur les principales dispositions parues récemment, notamment l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
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