BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Le régime du versement de l'avance précisé par Bercy

Passation des marchés

Publiée le 29/11/12 par

La Direction des affaires juridiques dans une fiche technique intitulée « Les avances » détaille les conditions de versement de l’avance obligatoire au titulaire, aux membres d’un groupement et au sous-traitant.

Le document précise également que l’acheteur peut verser une avance dans les cas où celle-ci n’est pas obligatoire. Il est également possible de majorer le taux de l’avance sous certaines limites et conditions.

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