BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Recensement des marchés 2012 : la date limite est fixée au 30 juin 2013 !
Commande publiquePubliée le 21/06/13 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridique informe que la date limite pour transmettre les données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2012 a été fixée au 30 juin 2013.
Aucun report n’est possible pour les acheteurs qui envoient leurs fiches papier à l’OEAP par courrier. Les acheteurs qui disposent d’un compte pour transmettre leurs informations par voie dématérialisée bénéficient d’un délai exceptionnel jusqu’au 15 juillet.
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