Tenues et signalisation des véhicules des gardes champêtres

Publiée le 29/08/23 par Rédaction Weka

L’arrêté du 22 août 2023 est relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres.

Les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres sont fixées par le présent arrêté dont les dispositions s’appliquent à tous les gardes champêtres, dans les conditions prévues à l’article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure. Aux articles 4 à 19, sont désignés par l’expression : « collectivité ou établissement public », les communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics chargés de la gestion d’un parc naturel régional ou groupements de collectivités employant des gardes champêtres. Le choix de la couleur, bleue ou verte, effectué par la collectivité ou l’établissement public s’applique à l’ensemble des dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2025, à l’exception de ses articles 14 à 19 (caractéristiques de la signalisation des véhicules des gardes champêtres) qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Texte de référence : Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT