BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
L’Union européenne s’apprête à faire un nouveau pas vers la numérisation des marchés publics
Commande publiquePubliée le 09/09/13 par Rédaction Weka
Dans un communiqué du 2 septembre, la Présidence de l’UE souhaite que le Comité européen de normalisation travaille sur un standard européen de factures électroniques.
Les pays membres devront alors garantir que les pouvoirs adjudicateurs ne refusent pas les factures électroniques conformes au standard en vigueur. L’adoption de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics sur l’ensemble de l’Union européenne pourrait générer jusqu’à 2,3 milliards d’euros d’économies pour les marchés publics.
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