![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Régime indemnitaire des élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques
RémunérationPubliée le 29/09/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 7672 du 22 août 2023 est relative aux indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques.
Le bénéfice de l’indemnité de maintien de rémunération ne peut, à ce jour, être étendu par délibération du conseil d’administration du CNFPT sur le fondement du principe de parité, aux élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et aux élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Conscient que l’IMR contribue de manière significative à l’attractivité des concours de conservateurs territoriaux du patrimoine et de bibliothèques, le Gouvernement examine les conditions dans lesquelles une indemnité équivalente pourrait être versée aux élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et de bibliothèques.
Texte de référence : Question n° 7672 de Mme Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Mayenne) du 2 mai 2023, Réponse publiée au JOAN le 22 août 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
