BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX

Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de conflit entre les différents intervenants ?

Marché public de travaux

Publiée le 20/10/23 par

Le maître d’ouvrage ne peut être tenu responsable que de ses propres fautes et non de celles commises par les autres participants au chantier.

En l’espèce, un conflit récurrent entre le groupement de maîtrise d’œuvre et le titulaire de la mission OPC a été à l’origine d’une désorganisation du chantier. S’il convient de retenir la responsabilité du maître de l’ouvrage au titre de sa défaillance dans la direction du chantier en ce qu’il n’a pas apporté de solution au conflit opposant le groupement de maîtrise d’œuvre et le titulaire de la mission OPC, il ne saurait être tenu responsable des propres défaillances de ces deux prestataires ni, de manière générale, des fautes commises par les différents intervenants au chantier.

 

Texte de référence : CAA de Paris, 4e chambre, 31 juillet 2023, n° 17PA24171, Inédit au recueil Lebon

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