BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX
Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de conflit entre les différents intervenants ?
Marché public de travauxPubliée le 20/10/23 par Rédaction Weka
Le maître d’ouvrage ne peut être tenu responsable que de ses propres fautes et non de celles commises par les autres participants au chantier.
En l’espèce, un conflit récurrent entre le groupement de maîtrise d’œuvre et le titulaire de la mission OPC a été à l’origine d’une désorganisation du chantier. S’il convient de retenir la responsabilité du maître de l’ouvrage au titre de sa défaillance dans la direction du chantier en ce qu’il n’a pas apporté de solution au conflit opposant le groupement de maîtrise d’œuvre et le titulaire de la mission OPC, il ne saurait être tenu responsable des propres défaillances de ces deux prestataires ni, de manière générale, des fautes commises par les différents intervenants au chantier.
Texte de référence : CAA de Paris, 4e chambre, 31 juillet 2023, n° 17PA24171, Inédit au recueil Lebon
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/11/25
Choisir le conducteur d’opération
#Équipe de travaux
-
31/10/25
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
-
31/10/25
Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
#Exécution du marché #Avenant au marché public
-
31/10/25
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
31/10/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
31/10/25
Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public
-
31/10/25
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
#Notification de marché #Signature du marché
-
31/10/25
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
