Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Hausse des cotisations d'assurance vieillesse au 1er janvier 2014
Protection socialePubliée le 09/01/14 par Rédaction Weka
Les taux des cotisations d’assurance vieillesse de l’ensemble des régimes de retraite de base sont relevés de 0,3 point à compter du 1er janvier 2014.
Les taux de la contribution sur les traitements des collectivités employeurs prévue par le décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont revalorisés en 2014, 2015 et à partir de 2016. Le taux de la cotisation d’allocations familiales est revalorisé et porté à 5,25 %.
Texte de référence : Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de Sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
25/03/26
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
#Congés #Indemnités
-
25/03/26
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
#Congés #Indemnités
-
25/03/26
-
25/03/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
25/03/26
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
#Moyen de transport #Avantages sociaux
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
16/03/26
Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
#Rémunération #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
