Agents non titulaires et indemnité de résidence
StatutPubliée le 27/01/14 par Rédaction Weka
Les agents non titulaires en représentation à l’étranger ne peuvent percevoir des remboursements de frais.
Les agents non titulaires des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans une des représentations permanentes des collectivités territoriales à l’étranger ne peuvent percevoir l’indemnité de résidence qui a été spécifiquement instituée pour les agents en poste dans les ambassades pour une durée minimale de trente mois.
Texte de référence : Question écrite n° 7529 du 18 juillet 2013 de M. Christian Cointat à Mme la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
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