BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Le statut particulier des puéricultrices territoriales est rejeté

Statut

Publiée le 13/03/14 par

Le projet de décret fixant un nouveau statut particulier pour les puéricultrices territoriales a été rejeté lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 5 février dernier.

Lors de cette séance ont été adoptés des projets de texte fusionnant les commissions d’équivalence de diplômes pour se présenter aux concours et la composition des commissions placées auprès du ministre de l’Intérieur et du CNFPT. Les groupes hiérarchiques ont également été modifiés pour tenir compte de la réforme de la catégorie B.
 

Texte de référence : Séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 5 février 2014

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026