Réduction progressive des cotisations salariales des fonctionnaires

Publiée le 16/06/14 par Rédaction Weka

La réduction progressive des cotisations salariales des fonctionnaires est actée.

La réduction progressive des cotisations salariales est prévu par l’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014. Il y est indiqué qu’elle serait dégressive et au maximum de 2 % pour les fonctionnaires les moins bien rémunérés. Elle s’appliquera jusqu’à l’indice majoré 468 (traitement indiciaire brut de 2 168 euros). Cette mesure, qui s’ajoute à la revalorisation de la catégorie C qui interviendra le 1^er janvier 2015, devrait leur procurer un gain de pouvoir d’achat de 556 euros par an.

Le gel des pensions de retraite ne s’appliquerait qu’à celles qui sont liquidées, une revalorisation étant prévue au 1^er octobre pour les pensions dont le montant total est inférieur ou égal à 1 200 euros par mois.

Texte de référence : Avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de Sécurité sociale

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT