Revalorisation indiciaire
StatutPubliée le 16/01/15 par Rédaction Weka
Le décret n° 2014-1669 du 29 décembre 2014 modifie le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 et fixe l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile.
L’article 3 du texte réglementaire prévoit que les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966, comptant au moins trois ans de services effectifs dans un grade d’avancement de leur corps ou cadre d’emplois et qui ont atteint un échelon doté d’un indice au moins égal à 712 peuvent être nommés conseiller d’administration civile.
Texte de référence : Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
