Congé parental des militaires

Publiée le 26/01/15 par Rédaction Weka

Le décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 rénove le dispositif de congé parental des militaires.

Le texte réglementaire permet désormais aux deux parents de prendre leur congé parental de manière concomitante. Il s’inscrit dans un cadre général visant à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et à renforcer les droits reconnus aux bénéficiaires de ce type de congé. Il prévoit également les conditions de retour après le congé parental.

Le décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 rénove ainsi le dispositif de congé parental des militaires tel qu’il figure dans le Code de la défense, en transposant à ceux-ci l’intégralité du dispositif applicable aux fonctionnaires, résultant de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental.

Texte de référence : Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT