BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)

Statut

Publiée le 29/09/11 par

Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux est instaurée par la circulaire n° COTB1114921C du 15 juillet 2011 sur la nomenclature des emplois territoriaux.

Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit être utilisée pour les données 2011 servant, d’une part, à l’établissement du rapport sur l’état de la collectivité et, d’autre part, à la déclaration annuelle des données sociales destinée aux organismes sociaux et fiscaux.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques