BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Échelle 6 : l'échelon spécial bientôt étendu à tous les cadres d'emplois ?

Statut

Publiée le 21/12/11 par

Un projet de décret étendant l’échelon spécial de l’échelle 6 à tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale serait présenté lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2011 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Actuellement seuls les grades d’adjoint technique principal de 1re classe et d’adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement bénéficient de cet échelon spécial affecté de l’indice brut 499 (indice majoré 430). Sont concernés les grades d’adjoint administratif principal de 1re classe, d’adjoint d’animation principal de 1re classe, d’Atsem principal de 1re classe, d’auxiliaire de puériculture principal de 1re classe, d’auxiliaire de soins de 1re classe, d’agent social principal de 1re classe, d’opérateur principal des APS et de garde champêtre chef principal.

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